ART. PREMIER	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2021
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RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - (N° 4662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°138
présenté par
M. Corbière et les membres du groupe La France insoumise
à l’amendement n°60 de Habib David
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par les mots : 
« , subissant en conséquence un traumatisme même sans être passé par une structure d’hébergement et de transit »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à préciser la rédaction du nouvel alinéa n° 4. Il est essentiel en effet d’inclure l’ensemble des Harkis et autres personnes anciennement de droit civil et local dans le champ de cette reconnaissance. En effet, certains d’entre eux, arrivées en France par leurs propres moyens, n’ont pas séjourné dans des structures d’accueil, mais n’en ont pas moins été livrés à la plus grande précarité dans l’indifférence générale. Circonscrire cette loi à l’espace déterminé des structures d’hébergement et de transit exclurait des milliers de harkis ayant malgré tout subi un préjudice.