ART. PREMIER	N°139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2021
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RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - (N° 4662)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°139
présenté par
M. Corbière et les membres du groupe La France insoumise
à l’amendement n°79 de Viry Stéphane
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer à la cinquième occurrence du mot :
« et » 
le signe et le mot : 
« . Il »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à rendre plus claire la réécriture proposée du deuxième alinéa de l’article 1er. Cette réécriture vise à graver dans le marbre de la loi la reconnaissance de la responsabilité de l’État non pas seulement dans les conditions d’accueil des harkis, mais dans l’abandon et la mort de milliers de harkis et des personnes anciennement de statut civil de droit local restés en Algérie, malgré les accords d’Évian. Il ne s’agit pas de demander à la France d’assumer la responsabilité pleine et entière des massacres de harkis et des personnes anciennement de statut civil de droit local restées en Algérie. Il s’agit en revanche de modifier une rédaction initiale du deuxième alinéa qui, en l’état, constitue un recul par rapport aux discours de reconnaissance de François HOLLANDE (dans son discours prononcé du 25 septembre 2016 il a dit: « je reconnais la responsabilité des gouvernements français dans l’abandon des harkis, des massacres de ceux restés en Algérie, et des conditions d’accueil inhumaines des familles transférées dans les camps en France. Telle est la position de la France »), et d’Emmanuel MACRON (dans son discours du 20 septembre dernier il a dit : « C’est la tragédie d’une fidélité bafouée plusieurs fois par les massacres en Algérie, par l’exclusion en France, puis par le déni et refus de reconnaissance »).