ART. PREMIER	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2021
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RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - (N° 4662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« de »
les mots :
« des dommages liés à » .
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de dommage est essentielle car elle permet d’engager une responsabilité juridique et par conséquent, un dédommagement.