ART. 2	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2021
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RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - (N° 4662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°19
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« nature »,
insérer les mots :
« , qu’ils soient moraux ou matériels, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.