ART. 3	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2021
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RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - (N° 4662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A D’évaluer le montant des dommages subis ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision quant au champ de compétence de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.