ART. PREMIER	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2021
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RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - (N° 4662)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°35
présenté par
M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« servi »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : 
« , ou continué à servir, la France durant la guerre d’Algérie et qu’elle a délaissés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser le contenu de l’article 1er et de la reconnaissance de la France, en mentionnant clairement la guerre d’Algérie dans la loi, ainsi qu’en intégrant l’ensemble des personnes qui ont servi ou continué à servir la France.