ART. PREMIER	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2021
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RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - (N° 4662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°41
présenté par
Mme Pujol, M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, Mme Houplain et M. Meizonnet
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La Nation s’engage à compenser les préjudices subis par les harkis et leurs descendants du fait de leur abandon par la France au lendemain de la guerre d’Algérie. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Reconnaitre la responsabilité de la Nation du fait de l’indignité des conditions d’accueil et de vie sur son territoire est un premier pas à saluer. 
Cet amendement vise à ce que la Nation s’engage à compenser les préjudices subis par les harkis et leurs descendants du fait de leur abandon par la France au lendemain de la guerre d’Algérie.