APRÈS ART. PREMIER	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2021
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RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - (N° 4662)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Michel-Kleisbauer, M. Blanchet, M. Cubertafon, M. Lainé, M. Mignola, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Est instituée une journée nationale d’hommage aux harkis, aux moghaznis et aux personnels des formations supplétives et assimilés en reconnaissance des sacrifices qu’ils ont consentis du fait de leur engagement au service de la France lors de la guerre d’Algérie. Cette journée rend également hommage aux personnes qui leur ont apporté secours et assistance à l’occasion de leur rapatriement et de leur accueil sur le territoire français. 
Cette journée est fixée au 25 septembre.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le décret du 31 mars 2003 a institué une Journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives, en reconnaissance des sacrifices qu’ils ont consentis du fait de leur engagement au service de la France lors de la guerre d’Algérie.
Chaque année, le 25 septembre, les départements français organisent ainsi une cérémonie officielle.
Il serait important de profiter de la présente proposition de loi pour consacrer, au niveau législatif, cette Journée nationale d’hommage. Il s’agit d’une attente forte des représentants d’harkis et de leurs familles.
Le présent amendement prévoit également que cette Journée d’hommage puisse aussi être l’occasion de célébrer les personnes qui ont apporté secours et assistance aux harkis et à leurs familles à l’occasion de leur rapatriement sur le territoire français.