APRÈS ART. PREMIER	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - (N° 4662)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°84
présenté par
Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Benassaya, M. Habert-Dassault, Mme Bonnivard, Mme Trastour-Isnart et M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale