ART. 2	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2021
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PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - (N° 4663)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°120
présenté par
M. Waserman
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , l’article 122‑9 du code pénal et l’article L. 911‑1‑1 du code de justice administrative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.