ART. 3	N°131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2021
___________________________________________________________________
PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - (N° 4663)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°131
présenté par
M. Waserman
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 25, substituer aux mots : 
« au premier », 
les mots : 
« à l’avant-dernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.