ART. PREMIER	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2021
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PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - (N° 4663)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°82
présenté par
M. Dunoyer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Gomès, M. Labille, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« financière directe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que le lanceur d’alerte n’a reçu aucune contrepartie. Qu’elle soit financière ou d’une autre nature, qu’elle soit directe ou indirecte.