ART. 3	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2021
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PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - (N° 4663)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°84
présenté par
M. Dunoyer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Gomès, M. Labille, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Au sein de chacune des entités mentionnées aux deux premiers alinéas du présent I, des campagnes d’information sur les procédures de signalement sont mises en place ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement souhaite prévoir des campagnes d’information sur les procédures d’alerte au sein des différentes entités.