ART. 2	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2021
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RENFORCEMENT DU RÔLE DU DÉFENSEUR DES DROITS EN MATIÈRE DE SIGNALEMENT D’ALERTE - (N° 4664)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il est tenu d’apporter une réponse dans un délai n’excédant pas six mois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement fixe un délai de réponse de 6 mois au Défenseur des droits lorsqu’il est saisi pour avis sur la qualité de lanceur d’alerte.