ART. 23	N°129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2021
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PLFSS 2022 - (N° 4685)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°129
présenté par
M. Mesnier, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE 23
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EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rétablit l’article 23 ainsi que l’annexe B supprimés par le Sénat, tout en tirant les conséquences dans cette dernière de l’actualisation des prévisions de croissance, des amendements votés à l’Assemblée nationale et de l’augmentation de l’ONDAM 2021 et 2022 (reprise de l’amendement n°1062 du Gouvernement tombé en séance publique au Sénat).