ART. 16	N°141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2021
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PLFSS 2022 - (N° 4685)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°141
présenté par
M. Mesnier, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE 16
I. – Supprimer les alinéas 11 à 17.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 27 à 29.
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 43.
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 48, substituer au montant : 
« 19,5 milliards d’euros » 
le montant :
« 24,5 milliards d’euros ».
V. – En conséquence, supprimer les alinéas 50 à 52.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.