ART. 57	N°156 (2ème Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2021
___________________________________________________________________
PLFSS 2022 - (N° 4685)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°156 (2ème Rect)
présenté par
M. Christophe, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales et M. Mesnier
------------
ARTICLE 57
À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 1 milliard d’euros »,
le montant :
« 1,1 milliard d’euros ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit le montant du transfert de la branche maladie à la branche AT-MP au titre de la sous-déclaration adopté par l’Assemblée nationale.