ART. 42 BIS	N°170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2021
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PLFSS 2022 - (N° 4685)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°170
présenté par
M. Mesnier, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE 42 BIS
I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7.
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime une disposition introduite par le Sénat, qui prévoit la participation obligatoire des psychologues inclus dans le dispositif de l’article 42 bis au projet territorial de santé mentale.