ART. 24	N°256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2021
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PLFSS 2022 - (N° 4685)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°256
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 24
À l’alinéa 25, supprimer les mots :
« , à titre alternatif, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.