AVANT ART. 24	N°285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2021
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PLFSS 2022 - (N° 4685)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°285
présenté par
M. Mesnier
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AVANT L’ARTICLE 24
À l’intitulé de la quatrième partie, après le mot :
« dépenses »,
insérer les mots :
« et à l’équilibre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.