ART. 31	N°312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2021
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PLFSS 2022 - (N° 4685)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°312
présenté par
Mme Janvier
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ARTICLE 31
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« du parcours gériatrique »,
les mots :
« de l’accompagnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.