ART. 42	N°340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2021
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PLFSS 2022 - (N° 4685)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°340
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 42
I. – Au second alinéa du II de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« un examen »
les mots :
« les examens ».
II. – En conséquence, au même II du même alinéa, substituer au mot :
« réalisé »
le mot :
« réalisés ».
III. – En conséquence, audit II dudit alinéa, substituer aux mots :
« fait l’objet d’un remboursement »
les mots :
« sont remboursés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.