ART. 42	N°385 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2021
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PLFSS 2022 - (N° 4685)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°385 (Rect)
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 42
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° B Au second alinéa de l’article L. 2325‑6, les mots : « du septième » sont remplacés par les mots : « de l’avant-dernier ». »
II. – En conséquence, après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« I ter. – A l’article L. 542-2 du code de l’éducation, les mots : «  du septième » sont remplacés par les mots : « de l’avant-dernier » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination.