ART. 44	N°AS186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2021
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PLFSS 2022 - (N° 4685)
Adopté
AMENDEMENT N°AS186
présenté par
M. Gérard, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Khattabi, Mme Limon, Mme Janvier, M. Maillard, M. Martin, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 44
Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour développer, promouvoir et prendre en charge la contraception masculine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, le groupe LaREM avait porté un amendement à l’article 44 prévoyant la remise d’un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour promouvoir et prendre en charge la contraception masculine. Ce rapport a été supprimé par le Sénat. Estimant qu’il s’agit d’un sujet de premier plan en matière d’égalité homme-femme, le groupe LaREM propose aujourd’hui de rétablir cette disposition.