ART. 17	N°AS207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2021
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PLFSS 2022 - (N° 4685)
Adopté
AMENDEMENT N°AS207
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 17
Rédiger ainsi cet article : 
« I. – A. – À compter du 1er janvier 2022, le 1° de l’article L. 131‑8 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de l’article 6 de la présente loi, est ainsi modifié :
« 1° À la fin du troisième alinéa, le taux : « 18,49 % » est remplacé par le taux : « 10,74 % » ;
« 2° À la fin de l’avant‑dernier alinéa, le taux : « 24,33 % » est remplacé par le taux : « 31,64 % » ;
« 3° À la fin du dernier alinéa, le taux : « 3,81 % » est remplacé par le taux : « 4,25 % ».
« B. – À compter du 1er janvier 2023, le 1° de l’article L. 131‑8 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant du A du présent I, est ainsi modifié :
« 1° À la fin du troisième alinéa, le taux : « 10,74 % » est remplacé par le taux : « 17,19 % » ;
« 2° À la fin de l’avant‑dernier alinéa, le taux : « 31,64 % » est remplacé par le taux : « 25,19 % ».
« II. – À compter du 1er janvier 2022, le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
« 1° Au 3° de l’article L. 731‑3, le taux : « 39,59 % » est remplacé par le taux : « 26,67 % » ;
« 2° Au troisième alinéa de l’article L. 732‑58, le taux : « 13,81 % » est remplacé par le taux : « 26,73 % ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.