ART. 42 BIS	N°AS230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2021
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PLFSS 2022 - (N° 4685)
Adopté
AMENDEMENT N°AS230
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 42 BIS
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , le médecin du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime une disposition introduite par le Sénat, qui prévoit la mobilisation du dispositif de l’article 42 bis par les médecins du travail.