ART. 57	N°AS242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2021
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PLFSS 2022 - (N° 4685)
Adopté
AMENDEMENT N°AS242
présenté par
M. Christophe et M. Mesnier
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ARTICLE 57
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1 »
le nombre :
« 1,1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit le montant du transfert de la branche maladie à la branche AT-MP au titre de la sous-déclaration adopté par l’Assemblée nationale.