ART. 42 TER A	N°AS247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2021
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PLFSS 2022 - (N° 4685)
Adopté
AMENDEMENT N°AS247
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 42 TER A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression de cet article visant à préciser l’articulation entre le parcours post-cancer et le protocole de soins « ALD ».