APRÈS ART. 12	N°AS90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2021
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PLFSS 2022 - (N° 4685)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS90
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale