APRÈS ART. 2	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2021
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FORMATION SAGE-FEMME - (N° 4690)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Duby-Muller, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Benassaya, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Nury, M. Menuel, Mme Bonnivard, Mme Serre, M. Bazin et M. Bony
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale