ART. 1ER BIS	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2021
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FORMATION SAGE-FEMME - (N° 4690)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°38
présenté par
Mme Chapelier
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ARTICLE 1ER BIS
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Après l’article L. 4151‑9 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 4151‑11 »,
la référence :
« L. 4151‑9‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique.