ART. 2	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2021
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FORMATION SAGE-FEMME - (N° 4690)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°39
présenté par
Mme Chapelier
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« arrêté »
les mots :
« voie règlementaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel