ART. 3	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2021
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FORMATION SAGE-FEMME - (N° 4690)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°41
présenté par
Mme Chapelier
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ARTICLE 3
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Après la section 3 du chapitre II du titre V du livre IX de la quatrième partie du code de l’éducation, est insérée une section 3 ter intitulée :
« Section 3  ter
« Dispositions propres aux enseignants-chercheurs en maïeutique  » : »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 635‑3 »,
la référence :
« L. 952‑23‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déplace l’article 3 dans une partie du code de l’éducation, laquelle ne porte plus sur les études de maïeutique, mais sur les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs.