ART. PREMIER	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2021
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FORMATION SAGE-FEMME - (N° 4690)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°43
présenté par
Mme Goulet
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ARTICLE PREMIER
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 11 par les mots : 
« et évalue les conséquences en matière de conditions d’exercice et de rémunération. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter l’évaluation réalisée par le Gouvernement quant aux conséquences de l’intégration universitaire, telle que définie à l’article 1 de la présente proposition de loi.
Il prévoit de dresser un état des lieux en identifiant notamment les conditions de réussite de l’intégration universitaire. Par cet amendement, il s’agit de préciser les conséquences de ladite intégration en matière de conditions exercice et de rémunération pour les sages-femmes.