ART. 3	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2021
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FORMATION SAGE-FEMME - (N° 4690)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°45
présenté par
Mme Chapelier
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ARTICLE 3
Après le mot :
« ou »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« à titre libéral ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.