ART. PREMIER	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2021
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FORMATION SAGE-FEMME - (N° 4690)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°53
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
à l’amendement n°36 de Chapelier Annie
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après le mot :
« santé »,
insérer les mots : 
« de ces établissements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.