ART. 4	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2021
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EMPLOI DES TRAVAILLEURS EXPÉRIMENTÉS JUSQU’À LA RETRAITE - (N° 4691)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Six
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ARTICLE 4
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après le 1° de l’article L. 5312‑3 du code du travail, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Les mesures d’accompagnement spécifique des demandeurs d’emploi de plus de cinquante ans ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit l’article 4, supprimé en commission. L’objectif poursuivi par cet article est de permettre à Pôle emploi de recenser l’ensemble des initiatives locales menées au profit des travailleurs expérimentés, d’en évaluer l’efficacité et d’assurer la diffusion des mesures les plus pertinentes. Il vise à formaliser au niveau national ce qui existe déjà au niveau local, comme les programmes proposés par les agences locales de Pôle emploi ou les missions locales et à encourager les nouvelles formes d’initiatives collectives locales dédiées à la prise en charge des demandeurs d’emploi expérimentés.
Cette mesure a été accueillie très favorablement par Pôle emploi pour qui la prise en charge des demandeurs d’emploi expérimentés doit être adaptée aux territoires plutôt que de se déployer de manière uniforme, dans la mesure où chaque territoire présente ses propres caractéristiques et spécificités.
Le rétablissement de cet article 4 est fondamental car il envoie un signal fort aux dynamiques locales déjà à l’œuvre.