ART. UNIQUE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2021
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NOMMER LES ENFANTS NÉS SANS VIE - (N° 4692)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Tiegna
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par la phrase suivante :
« L’acte d’enfant sans vie est porté sur le livret de famille. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).
Cet amendement d’appel vise à rappeler que l’acte d’enfant sans vie est porté sur le livret de famille.
À la demande des parents, le livret de famille pourra être complété du nom de l’enfant né sans vie. 
De la sorte, l’inscription de l’enfant dans le livret de famille témoignera, de manière symbolique, de son appartenance à la famille.