ART. 4	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2021
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MODERNISER LUTTE CONTREFAÇON - (N° 4693)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Bournazel et M. Blanchet
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de réseaux sociaux »
les mots :
« détenus sur un service de communication au public en ligne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.