APRÈS ART. 4	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2021
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MODERNISER LUTTE CONTREFAÇON - (N° 4693)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Mis, M. Fugit, Mme Thourot, M. Barbier, M. Zulesi, Mme Provendier, Mme Brulebois, M. Person et M. Perrot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité d’utiliser la technologie des bloc-chaînes dans la modernisation de la lutte contre la contrefaçon, notamment en matière de traçabilité et d’assistance au travail des douanes. Ce rapport précise les conditions indispensables de mise en place de ce bloc-chaîne de certification.
EXPOSÉ SOMMAIRE
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à se saisir de la technologie de bloc-chaînes pour garantir et identifier l’origine des produits et services.  
La technologie bloc-chaines étant un registre numérique décentralisé garantissant de manière irrévocable la possession et le transfert de tout élément, et permettant sa traçabilité, elle est un outil indispensable à la modernisation de la lutte contre la contrefaçon, ce qui est précisément l’objet du présent texte.
Cette technologie permettrait de donner un identifiant unique à chaque produit prouvant son origine grâce à son historique infalsifiable.
Ainsi au moment de la vente, le client recevrait alors un certificat d’authentification numérique comme un titre de propriété. Celui-ci attesterait de tout le cycle de vie du produit enregistré dans la blockchain, renforçant son caractère authentique, à l’heure où les ventes sur les plateformes et les applications explosent.
Elle pourrait aussi en tant qu’outil de lutte anti-contrefaçon s’intégrer dans les mécanismes probatoires, et notamment les demandes d’intervention en douane. Elle serait un outil utile d’assistance au travail quotidien de la douane.