ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2021
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PLATEFORME PRISE EN CHARGE MALADES CHRONIQUES COVID - (N° 4697)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article :
« Une plateforme de suivi est mise en place afin de mieux accompagner les personnes infectées par la covid‑19. Cette plateforme permet à toute personne ayant ou ayant eu des symptômes persistants de la covid-19 de s’y faire référencer. Elle est accessible gratuitement et notamment par internet.
« Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, précise les caractéristiques et les modalités de fonctionnement de cette plateforme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de rédaction globale vise à clarifier le dispositif de l’article 1er.