ART. 2	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2021
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PLATEFORME PRISE EN CHARGE MALADES CHRONIQUES COVID - (N° 4697)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Favennec-Bécot , Mme Métadier, Mme Six, Mme Sanquer, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 :
« Les personnes, majeures ou mineures, ayant des symptômes persistants de la covid-19, enregistrées sur la plateforme de suivi mentionnées à l’article 1er de la présente loi, sont prises en charge par leur médecin traitant dans le cadre d’un protocole de soins spécifique ou par une unité de soins post-covid.
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, les agences régionales de santé mettent en place des unités de soins post-covid. Elles fournissent à ces unités les moyens humains et financiers nécessaires pour assurer un suivi personnalisé des patients présentant des symptômes persistants de la covid-19, dans des conditions déterminées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier la rédaction des alinéas 1 et 2 de l’article 2.
Il est précisé que les agences régionales de santé devront mettre en place, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, au moins une unité de soins post-covid par département afin de garantir leur accessibilité