ART. 3	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2021
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ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L’ASSURANCE EMPRUNTEUR - (N° 4699)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Damien Adam
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ARTICLE 3
Retiré avant publication.