ART. 57	N°178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4709)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°178
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE 57
Mission « Travail et emploi »
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« identifiés »
le mot :
« établis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.