ART. 42 OCTIES	N°259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4709)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°259
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE 42 OCTIES
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux deux occurrences des mots :
« générés par »
les mots :
« provenant de ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 11 substituer aux mots :
« générés par les »
les mots :
« provenant des ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« générés par »
les mots :
« provenant de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.
Supprimer le mot « générés » et le remplacer par les mots « provenant de ».