ART. 20	N°295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4709)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°295
présenté par
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol et Mme Houplain
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	140 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
Renouveler le “Pass Culture” en s’appuyant sur les établissements et organismes culturels(ligne nouvelle)(ligne nouvelle)	140 000 000	0	
TOTAUX	140 000 000	140 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le “Pass Culture” et réattribuer ses crédits pour la démocratisation culturelle aux organismes et établissements culturels et non directement au public visé. En effet, à la lumière de la première année de sa mise en place et par le constat massivement partagé que les dépenses “libres” avaient entrainées de dérives, nous jugeons que ce dispositif n’est pas efficace et que, si l’idée peut être louable, il mérite un meilleur cadrage.
Ainsi, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture à hauteur de 140 millions en autorisations d’engagement et 140 millions en crédits de paiement, vers une nouvelle action qui permettra de venir en soutien des établissements culturels afin qu’ils puissent mettre en place des initiatives visant à destination des jeunes et de la démocratisation de leur action. Ces crédits pourront leur permettre, par exemple, d’étendre la gratuité dans ces établissements ou bien favoriser la médiation culturelle dans l’ensemble des lieux patrimoniaux et institutions culturelles subventionnés (musées, orchestres, théâtres, etc.).