ART. 20	N°312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4709)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°312
présenté par
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda, M. Carrez et M. Schellenberger
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	20 000 000	0	
Compétitivité	0	20 000 000	
Cohésion	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agriculteurs font face, de plus en plus fréquemment, à des aléas climatiques sous forme d’épisodes de gel, de sécheresse, etc. et ont besoin pour y faire face de s’équiper avec des outils de protection spécifiques, comme des filets anti-grêle, etc.
C’est pourquoi cet amendement de crédit vise à renforcer l’effort budgétaire de 20 millions d’euros pour accompagner les agriculteurs qui souhaitent investir dans des équipements de protection contre les aléas climatiques. Il convient de leur permettre de réduire le reste à charge lorsqu’ils s’équipent. Il retranche 20 millions d’euros du programme compétitivité pour l’ajouter au programme écologie.
Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l’action 5 du programme 362 de 20 millions d’euros.
Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits du programme 363 (20 millions d’euros au titre de l’action 4).