ART. 20	N°318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4709)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°318
présenté par
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	2 000 000	
Étude nationale sur la valeur sociale du travail(ligne nouvelle)(ligne nouvelle)	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aides-soignantes, caissières, infirmières... La crise sanitaire nous a rappelé l’importance de nombreux emplois à prédominance féminine, et dont la rémunération n’est pourtant pas toujours à la hauteur de leur valeur sociale. Ce constat a été rappelé par de nombreux citoyens, notamment l’année dernière dans le cadre de la consultation relative au « Jour d’après », menée par le collectif parlementaire Écologie Démocratie Solidarité (EDS).
Afin de pouvoir mieux évaluer ces différences de traitement, cet amendement ouvre des crédits destinés à financer une grande étude, nationale, relative à la valeur sociale du travail. Celle-ci pourrait par exemple être confiée à l’Inspection générale des affaires sociales.
A terme, ces travaux nous aideront à prendre des mesures permettant de passer in fine de la devise « à travail égal, salaire égal », à celle qui exige « à travail de valeur sociale égale, salaire égal ». Et à s’assurer ainsi que notre société offre, à valeur sociale égale, le même salaire à une personne occupant un emploi à forte prédominance féminine, qu’à une personne occupant un emploi à forte prédominance masculine.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, les auteurs de cet amendement ont été contraints de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Cet amendement propose ainsi d’annuler 2 000 000 d’euros de CP et d’AE de l’action 14 « Communication » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », pour les redéployer vers une action 01 « Étude nationale sur la valeur sociale du travail » du nouveau programme « Étude nationale sur la valeur sociale du travail ».