ART. 20	N°321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4709)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°321
présenté par
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	20 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Recherche sur la contraception masculine(ligne nouvelle)(ligne nouvelle)	20 000 000	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Force est de constater qu’en 2021, la « charge contraceptive » repose en très grande partie sur les femmes. Cela a une incidence sur leur corps, sur leurs finances, sur leur bien-être psychologique...
D’ailleurs, il n’existe toujours aucune « pilule pour hommes ».
Aussi, afin de lutter contre cet impensé sexiste, et dans une logique d’égalité femmes-hommes, cet amendement tend à faire avancer la recherche sur les moyens de contraception masculine.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, les auteurs de cet amendement ont été contraints de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Cet amendement propose ainsi d’annuler 20 000 000 d’euros de CP et d’AE de l’action 01 « Pilotage et animation » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », pour les redéployer vers l’action 01 « Recherche sur la contraception masculine » du nouveau programme « Recherche sur la contraception masculine ».