ART. 39	N°335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4709)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°335
présenté par
M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas et M. Simian
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ARTICLE 39
À l’alinéa 9, substituer à l’année : 
« 2025 »,
l’année : 
« 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de limiter la garantie de l’État accordée au comité d’organisation des jeux olympiques aux seuls emprunts bancaires contractés avant le 30 juin 2024. Les jeux doivent avoir lieu en 2024, dès lors, il ne paraît pas utile ou justifié de permettre d’octroyer une garantie pour des emprunts bancaires contractés a posteriori des jeux, en 2025.